Comment gérer le changement d'entité juridique pour la facturation

Introduction 

Ce manuel a pour but d’expliquer comment changer d’entité juridique pour facturer. Question souvent posée dans le cadre où vous exercez en personne physique et puis vous constituez votre société. 

Mise en place 

La mise en place se fait en 4 étapes : 

1. Créer l’entité juridique ; 
2. Créer votre format de facture ; 
3. Si nécessaire, désactiver les formats de l’entité avec laquelle vous ne facturez plus ; 
4. Réattribuer aux clients le bon format de facture. 

Créer votre nouvelle entité juridique. 

Via Facturation > Formats et entités juridiques > Ajouter une entité juridique 

Complétez d’abord votre numéro de TVA (1), cliquez dans la case pour compléter le numéro d’entreprise, celui-ci sera automatique complété sur base du numéro de BCE. (2). 

Terminez par aller chercher les infos sur la BCE/ VIES, vous pouvez ensuite adapter/compléter les données (3) 

Pour vos formats de factures, deux possibilités : 

Soit, vous souhaitez une continuité des modèles précédents, vous pouvez alors dupliquer le format (1) de votre entité actuelle et le déplacer vers la nouvelle entité juridique. 

Soit, vous ajoutez un nouveau format de facture sur base d’un des formats proposés. 

Ensuite pour terminer, si vous ne facturez plus avec la première entité, désactivez les formats de facture via le bouton supprimer. (Il n’est pas possible de supprimer un format de facture s'il a été un jour utilisé) 

Pour terminer vous pouvez via Clients > Voir tous les clients, réattribuer en masse les formats de facture.

Pour la sélection souhaité (1) > Editer(2)

Sélectionnez le bon format (1) et cliquez sur enregistrer (2)