Demande de renseignements

La demande de renseignements.

La tâche "demande de renseignement" se compose de plusieurs étapes. Elle ne sera clôturée que lorsque l’utilisateur la signalera comme finie à la dernière étape de la tâche. 

L’objet de la tâche est de vous permettre de suivre le déroulement de l’exécution de la tâche, d’avoir des notifications de rappel et de vous fournir des modèles de documents que vous pourrez imprimer et adresser par courrier ou copier/coller sur le site de l’administration. En effet, les réponses sont souvent formulées directement dans MyMinfin.

Etapes et fonctionnement

1. Demande de renseignements.

Cette étape est complétée par l’introduction dans FID-Manager du courrier de demande de renseignements envoyé par l’administration.

2. Date d’envoi de la demande de renseignements. 

Cette étape est complétée par l’encodage de la date d’envoi du courrier de l’administration. Cette date sera reprise dans le courrier de réponse. (v. infra)

Cliquez sur l’étape puis encodez la date.

3. Objet de la demande de renseignements.

Cette étape permet d’encoder un bref texte explicatif quant à l’objet de la demande. 

L’utilisateur pourra le consulter sans devoir retourner au courrier et ce, même s’il ne l’a pas classé dans FID-Manager.

Cliquez sur l’étape puis encodez une brève description.

 4. Demande d’un délai complémentaire.

Cette étape permet d’éditer un courrier à l’attention de l’administration afin de solliciter un délai complémentaire pour répondre à la demande de renseignements.

Encodez les coordonnées du fonctionnaire en charge du dossier et la date pour laquelle vous souhaitez répondre.

Cliquez sur suivant et FID-Manager génère un courrier motivé afin de solliciter un délai complémentaire à l’administration.

A ce stade, vous pouvez générer un fichier PDF ou WORD que vous pouvez imprimer et adresser par voie postale. Vous pouvez également copier/coller le contenu sur le site de l’administration et/ou le modifier le cas échéant.

5. Date pour laquelle il faut répondre à l’administration.

Cette étape est complétée par l’encodage de la date pour laquelle il faut répondre à l’administration (en théorie, dans le mois de l’envoi de la demande de renseignement sauf si l’on a sollicité et obtenu un délai complémentaire pour répondre). C’est cette date qui génèrera une notification dans la catégorie procédures fiscales pour vous rappeler de répondre dans les délais.

Cliquez sur l’étape puis encodez la date (vous pouvez la modifier ultérieurement si vous obtenez un délai complémentaire). 

6. Réponse à la demande de renseignements.

Cette étape permet d’éditer un courrier de réponse à l’attention de l’administration afin de fournir les renseignements demandés.

Encodez les coordonnées du fonctionnaire en charge du dossier. La date d’envoi de la demande de renseignements sera automatiquement reprise dans le courrier de réponse.

A nouveau, vous pouvez générer un fichier PDF ou WORD que vous pouvez imprimer et adresser par voie postale. Vous pouvez également copier/coller le contenu sur le site de l’administration et/ou le modifier le cas échéant.

7. Fin de la tâche lorsque tous les renseignements ont été fournis.

Cette étape permet à l’utilisateur de clôturer la tâche lorsqu’il estimera que la demande a été pleinement satisfaite.