Facturer à 0% de TVA

Introduction

Certains frais ou débours que vous facturez à vos clients sont exempts de TVA. Dans de rares cas, le client lui-même peut être totalement exempté de TVA. 

Nous allons ici vous présenter la marche à suivre pour indiquer le taux de TVA applicable aux frais, débours, prestations et modes de facturations que vous facturez à vos clients.

Le taux de tva est lié :

• Aux frais/débours
• Au mode de facturation

Configurer la facturation à 0% :

Frais / débours

Nous avons mis en place un débours standard, configuré avec un taux de TVA fixé à 0%.

Via Facturation > Formats et entités juridiques, sélectionnez Export vers la comptabilité (1).

Sélectionnez le frais ou débours (2) concerné et indiquez le taux de TVA applicable à celui-ci (3) (Code TVA BE 0% dans notre cas.

Le frais ou débours sera dorénavant facturé exempté de TVA.

Mode de facturation

Pour facturer des clients sans TVA il vous sera nécessaire de créer un mode de facturation spécifique sans TVA.

Ensuite, via Facturation > Formats et entités juridiques, sélectionnez Export vers la comptabilité (1).

Sélectionnez le mode de facturation concerné (forfait ou régie) et indiquez le taux de TVA applicable à celui-ci (3) (Code TVA BE 0% dans notre cas.

Attention, en cas de facturation forfaitaire, il vous sera nécessaire de définir le bon code TVA pour :

a. Les prestations exclues du forfait
b. Le forfait lui même

Facturation avec autoliquidation de la TVA

Il vous est également possible d’émettre des factures intra-communautaires avec autoliquidation de de la TVA.

Dans le cas où, ou envoyer une facture à un client ayant la configurations suivante :

• Client assujetti à la TVA
• N°TVA client correspond à pays de la communauté européenne autre que celui de l’entité facturante.

Le système considèrera automatiquement la facture comme étant une facture intra-communautaire. La facture sera alors émise sans TVA et les mentions légales d’autoliquidations seront insérées sur la facture.