Comment démembrer les part sociales en usufruit et nue-propriété

Introduction

Afin de mieux comprendre le démembrement dans FID-Manager, prenons un exemple concret.

Veuillez noter qu’une action en Pleine propriété (PP) est égale à une action en usufruit (US) + une action en nue-propriété (NP).

• 1 PP = 1 US + 1 NP

Peter Bos et Alice ont 3 enfants : Aline, Leslie et Martin.

Peter Bos et Alice Eaton possèdent chacun 50% des 600 actions de la société ABRACADABRA. Ceux-ci souhaiteraient lever le pied et laisser leurs enfants gérer la société. Ils décident donc, via donation de céder la moitié des leurs actions à leurs trois enfants (Alan, Leslie et Martin), tout en conservant l’usufruit de celles-ci.

Alice et Peter conserveront donc chacun 150 actions en pleine propriété (PP), et 150 actions en usufruit (US). Les enfants recevront quant à eux chacun 100 actions en nue-propriété (NP).

La nouvelle répartition des actions sera la suivante.

Affectation des actions

Via la Fiche client > Actionnaires

Afin de compléter le tableau des actionnaires, il est nécessaire de convertir les parts en US et NP. Car soit nous complétons des parts en pleine propriété, soit nous complétons des parts en usufruit et pleine propriété.

Après avoir cliqué dans le tableau nous accédons à l’écran d’affection des parts.

Sélectionnez « Séparer usufruit et nue-propriété » (1). Usufruit nous indiquons 300 (150 actions en PP + 150 en US) (2). Nue-propriété, 150 actions correspondant aux 150 actions détenues en PP.

Les enfants se verront quant à eux uniquement chacun attribuer 100 actions en NP (1).

La répartition totale des actions sera donc la suivante. La répartition des actions pour les parents est reprise dans le cadre rouge, cadres vert pour les enfants.